Diagnostic & Conformité
Missions d'Audit & Conseil
Tout exploitant doit s’assurer de l’adéquation des moyens en place avec les exigences normatives et réglementaires. IGNISCO vous accompagne sur l’ensemble de votre établissement ou sur des points spécifiques, en vous apportant des solutions argumentées pour élever votre niveau de sécurité et d'accessibilité.
Notre Démarche d'Audit
01
Constats Visuels
Inspection rigoureuse sur site de vos locaux, installations et équipements.
02
Analyse Documentaire
Étude des registres, plans et données fournis par le maître d'ouvrage.
03
Plan d'Action
Préconisations argumentées et hiérarchisées pour votre mise aux normes.
01
Audit Sécurité Incendie
Évaluation du niveau de sécurité du bâtiment au regard de la réglementation, des normes d'installation et des usages réels des occupants.
- ✓ Accessibilité des engins de secours
- ✓ Isolement aux tiers
- ✓ Cloisonnement et distribution
- ✓ Moyens de désenfumage et compartimentage
- ✓ Éclairage de sécurité
- ✓ Système de Sécurité Incendie (SSI) & alarme
- ✓ Moyens de secours (Extincteurs, RIA, colonnes)
02
Audit Accessibilité PSH
Évaluation globale pour identifier les obstacles physiques ou organisationnels et définir des solutions adaptées à tous les types de handicap.
- ✓ Accès extérieurs et entrée dans le bâtiment
- ✓ Circulations horizontales et verticales
- ✓ Accessibilité des espaces et équipements
- ✓ Sanitaires adaptés
- ✓ Signalétique, information et repérage
- ✓ Dispositifs de sécurité et d'évacuation
- ✓ Prise en compte de tous les handicaps (moteur, visuel, auditif, cognitif, psychique, mental)
Référentiels Réglementaires d'Audit
ERP Public
- Arrêté 25 juin 1980 : Dispositions générales, particulières et spéciales.
- IT 246 : Désenfumage dans les ERP.
- IT 263 : Construction et désenfumage des volumes libres intérieurs dans les ERP
ERT Travail
- Code du Travail R.4216 : Conception des lieux (Maître d'Ouvrage).
- Code du Travail R.4227 : Utilisation des locaux (Employeur).
- Article L.4121-1 : DUERP
ICPE Industrie
- Code de l'environnement : Livre V.
- Prescriptions générales : Arrêtés ministériels sectoriels.
Habitation Résidentiel
- Arrêté du 31 janvier 1986 : Protection incendie des immeubles collectifs.
- CCH Art. R.142-1 : Obligations des exploitants/syndics.
Accessibilité Handicap
- Loi n° 2005-102 : Cadre général de l'égalité des droits et des chances.
- Arrêtés 8 déc. 2014 & 20 avr. 2017 : Prescriptions techniques ERP existants et neufs.
- Code du Travail R.4214-26 : Accessibilité des lieux de travail pour les PSH.
- Arrêté 24 déc. 2015 : Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs.
- Décret n° 2017-431 : Registre public d'accessibilité.
IGH / ITGH Grande hauteur
- Arrêté du 30 déc. 2011 : Règlement de sécurité IGH (CCH R.146-1).
🔍 Référentiels Techniques & Normes d'Audit :
Référentiels : Règles APSAD (R1, R4, R5, R6, R7, R13, R17)
Maintenance SSI : NF S 61-970
Maintenance Extincteurs : NF S 61-919
Signalétique & Plans : NF EN ISO 7010
Registre de Sécurité : CCH R.123-51
Vous souhaitez planifier un audit de vos locaux ?
Obtenez une analyse personnalisée de votre établissement partout en France.