Ignisco

Notre Périmètre d'Intervention
01

Phase Conception

Étude de faisabilité, travail d'analyse réglementaire et rédaction des notices descriptives.

02

Phase Instruction

Constitution et suivi des dossiers réglementaires (PC39, PC40, Autorisations de Travaux).

03

Phase Réception

Accompagnement jusqu'aux visites de réception et commissions de sécurité.

🔥

AMO Sécurité Incendie

Accompagnement complet pour les ERP, BUP, bâtiments d'habitation et IGH afin d'assurer la conformité incendie dès la phase esquisse.

Référentiels Réglementaires :
  • ✓ Art. R.420-1 à R.421-25 (Code de l’Urbanisme) : Permis de construire, déclaration préalable et permis d’aménager.
  • ✓ Art. R.111-19-17 b) (CCH) : Dossier spécifique de vérification de la conformité sécurité incendie (PC 40 ERP).
  • ✓ Art. L.111-8 (CCH) : Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Public (ERP).
♿

AMO Accessibilité aux Personnes en Situation d'Handicap

Conduite de la mise en accessibilité pour tous les bâtiments ouverts au public, dans le respect de la loi du 11 février 2005.

Référentiels Réglementaires :
  • ✓ Art. L.111-7 (CCH) : Obligation générale d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.
  • ✓ Art. R.431-30 (Code de l’Urbanisme) : Dossier de conformité aux règles d’accessibilité PSH (PC 39 – ERP).
  • ✓ Art. R.111-19-17 à R.111-19-19 (CCH) & Arrêté du 11/09/07 : Conformité des travaux d’aménagement ERP et IOP.
  • ✓ Art. R.111-18 (CCH) & Code du Travail (Art. R.235-3-18) : Dispositions spécifiques Bâtiments d'Habitation et Lieux de travail.
Retour en haut